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Le Parisien
4 days ago
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Paris : le Conseil constitutionnel invalide l'élection du député Jean Laussucq en raison de dépenses irrégulières
La décision est tombée un peu plus d'un an après les élections législatives. Le député de la deuxième circonscription de Paris, Jean Laussucq (Ensemble pour la République), a été déclaré inéligible « pour une durée d'un an » et « démissionnaire d'office » de son mandat, a annoncé ce vendredi le Conseil constitutionnel. Il est reproché à Jean Laussucq d'avoir réglé « des dépenses de campagne au moyen de son compte bancaire personnel » et d'avoir laissé des tiers régler « directement une part significative des dépenses exposées pour sa campagne électorale » de 2024. Les dépenses irrégulières « représentent 21 % du montant des dépenses du compte et 10,2 % du plafond des dépenses autorisées dans la circonscription », et s'élèvent à 7 030 euros, précise le Conseil constitutionnel. « Si Monsieur Laussucq fait valoir les difficultés rencontrées pour obtenir l'ouverture d'un compte bancaire et la mise à disposition de moyens de paiement, ainsi que la nécessité d'exposer sans attendre les dépenses pour lancer sa campagne, il ne résulte pas de l'instruction que ces circonstances ni aucune autre circonstance particulière n'étaient de nature à justifier la méconnaissance des obligations », jugent les Sages . Conseiller de Paris, Jean Laussucq était, jusqu'à son élection aux législatives, adjoint à la maire du VIIe arrondissement, Rachida Dati (LR). Il l'avait emporté, dans cette circonscription qui longe la Seine dans les Ve, VIe et VIIe arrondissements, face à la socialiste Marine Rosset (NFP), proche d'Emmanuel Grégoire. Une élection qui avait été marquée par l'éviction du député macroniste jusqu'alors en place, Gilles Legendre, au profit de Jean Laussucq, proche de Rachida Dati, et plusieurs autres candidatures à droite . Des divisions qui avaient placé la candidate du Nouveau Front Populaire en tête au premier tour dans cette circonscription historiquement à droite, où François Fillon a notamment été élu. Jean Laussucq l'avait finalement emporté avec 7 000 voix de plus que son adversaire. Sollicité ce vendredi, le député n'a pas répondu pour l'heure. Mais le porte-parole du groupe Changer Paris auquel il appartient au Conseil de Paris, Aurélien Véron (LR), a dénoncé cette décision du Conseil constitutionnel sur le réseau social X. « Il vaut mieux acheter de la drogue à un dealer mineur avec l'argent public (en référence à l'affaire du député Kerbrat , NDLR) que démarrer une campagne législative brève dans la plus grande transparence mais avant d'être parvenu à faire ouvrir un compte bancaire dédié, ce qui peut prendre plusieurs semaines », écrit ainsi Aurélien Véron. Une nouvelle élection devra être organisée. Depuis plusieurs mois, les socialistes parisiens dénonçaient un accord entre le Premier ministre, François Bayrou (MoDem), et sa ministre de la Culture, Rachida Dati (LR), à ce sujet, Rachida Dati devant « laisser le champ libre à une proche de Bayrou ». En échange ? Une adoption au forceps de la loi réformant le scrutin à Paris. Hasard du calendrier, ironise le sénateur socialiste Rémi Féraud, sur X, celle-ci a été votée ce jeudi. Le MoDem, via sa cheffe de file parisienne Maud Gatel, avait formellement démenti tout accord.
Le Parisien
4 days ago
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Audiovisuel public : Dati dégaine le vote bloqué, tension maximale au Sénat
Les débats sur la réforme de l'audiovisuel public n'avaient repris que depuis une trentaine de minutes ce vendredi matin. La ministre de la Culture Rachida Dati prend le micro : « En application de l'article 44-3 de la Constitution et de l'article 42-9 du règlement du Sénat, le gouvernement demande à votre Assemblée de se prononcer par un vote unique sur l'ensemble du texte. » La ministre vient alors d'annoncer le recours au « vote bloqué ». La procédure permet au gouvernement de réduire les débats à un seul vote, sur le texte et les amendements qu'il a choisi de conserver. Le recours au vote bloqué au Sénat est rarissime. Peut-être inédit pour un texte sur lequel seuls 300 amendements ont été déposés. Mais les débats, qui ont débuté jeudi après-midi, s'éternisaient. Au point que la réforme de l'audiovisuel public, régulièrement qualifié de « texte maudit » , risquait tout bonnement de ne pas être adopté dans les temps ce vendredi soir à minuit. Rachida Dati n'a pas fait dans le détail. Elle a coupé court aux débats. « Après plus de sept heures de débat, nous n'avons pu débattre que de 31 amendements sur ce texte. On a vu encore ce matin (…) de l'obstruction, toujours de l'obstruction et encore de l'obstruction », a-t-elle justifié ce vendredi matin au Sénat. Avait-elle prévenu François Bayrou et Patrick Mignola de sa décision ? Le ministre des Relations avec le Parlement , dès la fin du Conseil des ministres, a foncé en direction du Sénat, où la tension était à son comble, prenant place aux côtés de Rachida Dati. Depuis jeudi après-midi, l'examen de la réforme de l'audiovisuel public avait viré à la foire d'empoigne. Avec l'examen de trois motions d'irrecevabilité, de renvoi en commission ou encore de rejet. Puis par une demande formulée par la gauche de vérification du quorum, alors que de nombreux sénateurs étaient absents. De quoi permettre une suspension de séance durant près d'une heure au Sénat. La gauche sénatoriale est remontée comme rarement contre ce qu'elle considère être un véritable passage en force. Avec un texte ajouté à l'agenda de la session extraordinaire le 2 juillet, à 19 heures, pour un début d'examen en commission le lendemain matin. Soit une petite nuit pour déposer des amendements. D'autant plus que la réforme n'a pas été examinée en séance publique à l'Assemblée nationale. Le 30 juin dernier, les députés avaient adopté une motion de rejet préalable, mettant un terme à l'examen du texte… avant même son commencement. C'est dire si la décision de Rachida Dati a fortement agacé les sénateurs. « Aujourd'hui notre démocratie est complètement dysfonctionnelle, a déploré Yannick Jadot en séance. (…) Quand l'Assemblée nationale rejette un texte. Quand dans notre hémicycle nous avons l'opportunité de débattre de la liberté de la presse. D'un service public aussi important que l'audiovisuel. Que nous avons l'opportunité de tenter de garantir l'indépendance, la neutralité et un service public fort pour nos concitoyens, eh bien vous tordez tout ! », a poursuivi l'ancien candidat à la présidentielle. Avant de se tourner vers Patrick Mignola : « Monsieur le ministre, qu'est-ce que c'est que ce bazar ? On a un débat qui n'est pas un débat, on a une ministre qui ne nous répond pas ! » Rachida Dati veut cette réforme, initialement promise par Emmanuel Macron, à tout prix. C'est elle qui a poussé pour que le texte soit inscrit dans l'agenda gouvernemental, alors que François Bayrou n'en avait visiblement pas fait une priorité. Ce vendredi matin, le risque était réel de voir les sénateurs ne pas arriver au bout de l'examen du texte avant la fin de la session extraordinaire. « Naturellement, si les travaux s'arrêtent ce soir ou (…) demain et qu'ils ne sont pas terminés, ils se poursuivront à l'automne », avait ainsi déclaré la porte-parole du gouvernement Sophie Primas à l'issue du Conseil des ministres. Avant de qualifier ainsi le cheminement de cette proposition de loi : une « route chaotique ».
Le Figaro
4 days ago
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Loi Paris-Lyon-Marseille : «Pourquoi un mode de scrutin ne fait pas forcément l'élection»
Réservé aux abonnés CONTRE-POINT - Si toute victoire est bonne à prendre, François Bayrou doit veiller à ce que son passage à Matignon n'ait pas pour seul bilan une réforme qui passionne les élus mais indiffère les électeurs. C'est l'un des paradoxes de ce gouvernement Bayrou et de cette fin de la présidence Macron. Alors que tant de projets, pourtant nécessaires, sont bloqués, faute de majorité, la réforme du mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille, à laquelle plus personne ne croyait, est adoptée, rapidement et largement, rare texte unissant des voix LFI, Renaissance, LR et RN. Cet étonnant patchwork offre au premier ministre une de ses rares victoires parlementaires alors qu'il n'est pas sûr de pouvoir aboutir sur un autre projet électoral qui lui tient à cœur : la proportionnelle. Si toute victoire est bonne à prendre, Bayrou doit veiller à ce que son passage à Matignon n'ait pas pour seul bilan une réforme qui passionne les élus mais indiffère les électeurs. Sur le plan politique, cette loi a trois parrains : les deux députés Renaissance Sylvain Maillard et David Amiel, qui l'ont conçue, et Rachida Dati qui compte bien en être bénéficiaire l'année prochaine en ravissant Paris aux socialistes…
Le Figaro
4 days ago
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Municipales : à Paris, la difficile union de la gauche pour contrer Rachida Dati
Réservé aux abonnés ANALYSE - Socialistes et écologistes sont à couteaux tirés, mais devront bien finir par s'entendre s'ils veulent conserver l'Hôtel de Ville face à une droite déterminée. Elle tient enfin sa victoire. Des années que Rachida Dati, maire du 7e arrondissement de Paris et ministre de la Culture, est partie en croisade contre les particularismes du mode de scrutin parisien aux élections municipales. Celle qui a été candidate en 2020 est convaincue qu'elle aurait gagné les élections si l'on votait à Paris comme dans le reste de la France. Elle s'était promis de tout faire pour supprimer cette tuyauterie électorale absconse et ravir l'Hôtel de Ville à la gauche en 2026. La ministre a franchi la moitié du chemin. En effet, le Parlement a adopté, jeudi matin, le projet de loi dit « PLM » (pour Paris, Lyon, Marseille) qui revient sur le mode de scrutin particulier mis en place en 1982 dans les trois plus grandes villes de France. Ainsi - à condition que le Conseil constitutionnel entérine le texte -, un vote aura désormais lieu à l'échelle de la ville et non plus des seuls arrondissements comme c'était le cas jusqu'à aujourd'hui. Cela pourrait profiter à Rachida…
Le Parisien
5 days ago
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- Le Parisien
Réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon, Marseille : la droite sénatoriale va saisir le Conseil constitutionnel
La droite sénatoriale n'a pas dit son dernier mot. Le groupe LR a la chambre haute va saisir, comme la gauche, le Conseil constitutionnel dans les jours qui viennent pour contester la réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille (PLM) qui a été validée ce jeudi matin en lecture définitive par l'Assemblée nationale. Une façon pour le groupe des Républicains conduit par le sénateur Mathieu Darnaud de ne pas lâcher l'affaire alors que le Sénat avait déjà rejeté pour la deuxième fois le texte mercredi soir. Peu importe que la candidate pressentie de LR à Paris Rachida Dati soit un fervent soutien de la réforme et que les députés LR ont majoritairement défendu ce texte, les sénateurs LR entendent bien encore le faire capoter.
